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Résultats de recherche pour «inspection du travail»
12/02/2019 Loi Confiance : les nouvelles procédures de rescrit sont fixées
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance dite «Loi Confiance » a créé de nouveaux rescrits en matière sociale : règlement intérieur, mandataires sociaux, carte BTP et plafond de stagiaires. Un décret précise le dispositif pour chacune de ces hypothèses
En savoir plus25/03/2021 Local de restauration pendant la crise sanitaire
En principe, selon l’article R. 4228-19 du code du travail, il est interdit de laisser les salariés prendre leurs repas dans les locaux affectés au travail, sauf pour les entreprises de moins de 50 salariés mais après déclaration auprès de l'inspection du travail (voir article R. 4228-23).
Sous réserve de décret ultérieur, lorsque la configuration des lieux habituels de restauration en entreprise ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique, l’employeur peut prévoir d'autres emplacements pour prendre les repas qui sont situés à l'intérieur des locaux affectés au travail.
En savoir plus17/05/2022 SANTE AU TRAVAIL- DECRET SUR LE DUERP
Un décret précise les modalités d’élaboration, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il détermine également les modalités de prise en charge, par les Opco, des formations en santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE.
En savoir plus03/04/2023 Aide à domicile: la DGT annonce des contrôles ciblés sur le travail à temps partiel
Dans un communiqué du 6 mars, la Direction Générale du Travail (DGT) a annoncé des inspections ciblées sur le contrôle du travail à temps partiel, notamment dans le secteur de l’aide à domicile.
En savoir plus27/07/2023 Vagues de chaleur : consignes à destination des employeurs en matière de prévention des risques
Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié sur son site, le 10 juin 2021, une instruction interministérielle relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine. Le plan national canicule est désormais remplacé par un guide "ORSEC" (organisation de la réponse de sécurité civile) destinés aux préfets, lequel présente notamment les obligations des employeurs en matière de prévention des risques liés à la chaleur.
En savoir plus03/08/2023 Accident du travail mortel: information obligatoire de l’inspecteur du travail
En cas d’accident du travail mortel, l’employeur de la victime doit en informer immédiatement, au plus tard dans les 12 heures, l’inspection du travail.
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